Préambule

Le site de vente en ligne www.tevenn-bijoux.com  est géré par la société TEVENN dont le siège social est situé au 214 rue du Général Leclerc - 95120 ERMONT, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 912 598 331 RM 95.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Tevenn auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.tevenn-bijoux.com , dénommée ci-après “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Tevenn et le Client relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.tevenn-bijoux.com nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

Tevenn se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Tevenn et le Client.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.tevenn-bijoux.com ou via le Service Client
  • Client : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.tevenn-bijoux.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Tevenn et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tevenn-bijoux.com.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale, commerciale ou non autorisée est interdite.

La société Tevenn conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Tevenn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les produits demeurent la propriété de www.tevenn-bijoux.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.tevenn-bijoux.com.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.tevenn-bijoux.com ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Tevenn se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.tevenn-bijoux.com, le Client doit indiquer les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner l'annulation de sa Commande.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.tevenn-bijoux.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • Carte bancaire 
  • Apple Pay
  • Klarna
  • Paypal (dont l’option 4x sans frais)

 

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, ainsi que les boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiène.

 

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits.

La livraison est offerte à partir de 60€ d'achats en France Métropolitaine (lettre suivie et colissimo), à partir de 60€ pour une lettre suivie à l'international et à partir de 100€ pour un colissimo en Europe.

Le Client peut choisir parmi plusieurs options de livraison : 

- Lettre suivie - bijoux livrés dans une pochette en tissu : 2,82€ - FRANCE Métropolitaine

- Lettre suivie à l'international - bijoux livrés dans une pochette en tissu : 5,80€ - MONDE 

- Colissimo - bijoux livrés dans une boîte : 4,95€ - FRANCE Métropolitaine

- Colissimo Europe - bijoux livrés dans une boîte : 13,10€ - EUROPE (UE)

Si l'adresse de livraison renseignée par le Client est erronée et nécessite un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Les sociétés Tevenn et la Poste étant des entités distinctes et indépendantes, Tevenn ne peut être tenue responsable pour un éventuel retard, erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste.

Les frais de port sont calculés à partir des tarifs en vigueur de La Poste et du lieu de destination.

Il est à noter que les envois effectués en lettre suivie ne seront pas remboursés en cas de perte ou de vol.

Chaque bijou est fabriqué à la main et à la commande, il faut compter 1 à 2 semaines pour la fabrication et la livraison de votre colis.

 

Article 8. Responsabilité

La société Tevenn n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Tevenn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Tevenn dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Tevenn et le Client.

 

Article 9 - Sécurisation

Le site www.tevenn-bijoux.com fait l'objet d'un système de sécurisation grâce au procédé de cryptage SSL.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.tevenn-bijoux.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.pollenn.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.tevenn-bijoux.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 12. Force majeure

L'exécution par Tevenn de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Tevenn informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 14. Service Client

Pour toute information ou question sur une commande, le service Client est à votre disposition du lundi au vendredi :

  • Par mail : solene.canu@gmail.com